Février 2025 : les parieurs de Polymarket donnaient 82 % de chances à une adoption du CLARITY Act. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 35 %. En quelques mois, l’un des textes crypto les plus attendus de Washington est passé du statut de quasi-certitude à celui de pari risqué. Et c’est précisément ce revirement qui pousse le patron de la SEC à sortir une carte qu’on n’attendait pas forcément : le plan B.
Interrogé par CNBC, Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission, a lâché une phrase qui en dit long sur l’impatience qui règne au régulateur américain. La SEC serait « prête, disposée et capable » d’édicter ses propres règles si le Congrès ne parvient pas à faire adopter le texte. Traduction : si les élus traînent, l’administration prendra les devants.
Ce que le CLARITY Act est censé régler
Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir à la question qui empoisonne le secteur depuis des années. Un token, est-ce un titre financier ou une matière première ? La distinction n’a rien d’anecdotique. Elle détermine qui contrôle quoi, qui impose quelles règles, et à qui les plateformes doivent rendre des comptes.
Le Digital Asset Market Clarity Act tranche ce noeud. Il crée une catégorie de « digital commodities » placée sous l’autorité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’organisme qui supervise déjà les marchés de matières premières. La SEC, elle, garderait la main sur les jetons vendus dans le cadre d’un contrat d’investissement — autrement dit, ceux qui ressemblent à des actions déguisées. Le texte prévoit aussi des règles d’enregistrement pour les plateformes d’échange.
Sur le papier, c’est le genre de clarté que l’industrie réclame à cor et à cri depuis l’ère Gary Gensler et sa doctrine de la « régulation par la sanction ». Fini le brouillard où chaque acteur avançait sans savoir sur quel pied danser. Enfin, en théorie.
Un texte adopté à la Chambre, embourbé au Sénat
Le parcours législatif avait pourtant bien commencé. En juillet 2025, la Chambre des représentants a voté le CLARITY Act par 294 voix contre 134 — une majorité confortable, transpartisane, qui laissait entrevoir une adoption rapide. Puis le texte est arrivé au Sénat. Et là, plus rien ne bouge.
Ce blocage n’a rien de surprenant pour qui connaît la mécanique parlementaire américaine. Le Sénat fonctionne à un autre rythme, avec ses propres priorités et un calendrier souvent embouteillé. Ajoutez à cela les désaccords de fond sur le périmètre exact des compétences entre SEC et CFTC, et vous obtenez un texte qui patine. La chute des probabilités sur Polymarket ne fait que refléter ce que les observateurs de Washington constatent : l’élan initial s’est essoufflé.
Atkins, lui, se veut optimiste. Il croit encore à une adoption. Mais son message adressé aux sénateurs est à peine voilé : si vous ne le faites pas, je m’en chargerai. C’est une forme de pression assumée, presque un ultimatum poli.
La limite que la SEC ne pourra pas franchir
Voilà où le bât blesse, et c’est là toute la subtilité de l’affaire. La SEC peut effectivement clarifier ses propres règles par voie réglementaire. Elle peut préciser ce qui relève de sa compétence, définir des cadres d’enregistrement, publier des lignes directrices. Mais il y a une chose qu’elle ne peut pas faire seule.
Seul le Congrès a le pouvoir de confier à la CFTC la supervision du marché au comptant des actifs numériques — le fameux spot market, là où s’échangent réellement les cryptos au quotidien. Aucun décret, aucune règle interne de la SEC ne peut transférer cette autorité à une autre agence. Ce transfert de compétences exige une loi. Point final.
Autrement dit, le plan B d’Atkins a une portée limitée par construction. La SEC pourra bricoler un cadre acceptable dans son propre périmètre, mais elle ne pourra pas offrir au secteur la répartition claire et complète que promettait le CLARITY Act. On se retrouverait alors avec une clarté partielle — mieux que rien, mais loin du grand ménage législatif espéré.
Pourquoi cela dépasse largement les frontières américaines
On pourrait croire qu’il s’agit d’une querelle purement washingtonienne. Ce serait une erreur. Les États-Unis restent le marché de référence pour les cryptoactifs, et les règles édictées à Washington finissent presque toujours par influencer les cadres adoptés ailleurs. Quand la SEC éternue, l’industrie mondiale attrape un rhume.
Pour les investisseurs francophones — en France, en Belgique, en Suisse comme au Maghreb —, cette bataille réglementaire a une conséquence directe : elle façonne la manière dont les grandes plateformes américaines opèrent, se conforment et parfois se retirent de certains marchés. Un cadre stable outre-Atlantique tend à rassurer l’ensemble de l’écosystème et à faciliter l’accès aux services pour tout le monde. Un flou persistant, à l’inverse, entretient l’incertitude que les régulateurs européens observent de près avec leur propre règlement MiCA, déjà en application.
Il faut le dire : l’approche par la loi reste préférable à l’approche par le décret. Une règle adoptée par le Congrès survit aux changements d’administration. Une règle édictée par la SEC peut être détricotée par le prochain président de la Commission. La stabilité juridique, dans un secteur aussi volatil, vaut de l’or.
Reste à savoir si les sénateurs entendront le message. Atkins a posé son ultimatum. La balle est désormais dans le camp d’un Sénat qui, jusqu’ici, n’a pas montré beaucoup d’empressement. Rappelons enfin que rien de tout cela ne constitue un conseil d’investissement : le marché des cryptoactifs demeure hautement spéculatif, et l’incertitude réglementaire en fait partie des risques à intégrer.
