Aujourd’hui, quand un investisseur français vend du bitcoin pour acheter de l’USDC ou de l’USDT, il ne paie rien. Zéro impôt. Tant qu’il reste dans l’univers des cryptomonnaies, le fisc attend sagement la sortie vers l’euro. C’est précisément cette porte que le député communiste Nicolas Sansu veut refermer.
Dans un entretien accordé à Cryptoast, l’élu détaille un amendement déposé au projet de loi de finances 2027. Son objectif : soumettre à l’impôt les conversions entre cryptomonnaies et stablecoins, jusqu’ici exonérées. Un changement qui paraît technique, presque anodin. Il ne l’est pas. Pour beaucoup de détenteurs d’actifs numériques, il bouleverserait la manière même de gérer un portefeuille.
Pourquoi ce vide fiscal existe aujourd’hui
Rappelons le cadre actuel. En France, la fiscalité des cryptomonnaies repose sur une logique simple : l’impôt ne se déclenche qu’au moment de la conversion vers une monnaie ayant cours légal, l’euro notamment. Tant que vous troquez un actif numérique contre un autre — du bitcoin contre de l’ether, de l’ether contre un stablecoin — vous restez dans un sas non imposable.
Ce choix n’est pas un oubli du législateur. Il répondait à une difficulté bien réelle : comment valoriser, à chaque transaction, des milliers de micro-opérations entre jetons dont les cours bougent à la seconde ? Taxer uniquement la sortie vers l’euro simplifiait énormément les choses, autant pour l’administration que pour le contribuable.
Sauf qu’entre-temps, les stablecoins ont changé la donne. Ces jetons indexés sur le dollar ou l’euro — l’USDT de Tether, l’USDC de Circle — se comportent dans les faits comme de la quasi-monnaie. On peut y stationner sa valeur, échapper à la volatilité du marché, et attendre le bon moment pour réinvestir, le tout sans jamais repasser par l’euro. Donc sans jamais payer d’impôt. C’est cette zone grise que Sansu entend éclairer.
Transparence, fraude, souveraineté : les trois leviers de Sansu
Le député avance plusieurs justifications, et il faut lui reconnaître une cohérence politique. Premier argument : la transparence. Tant que les gains restent logés dans des stablecoins, l’administration perd en grande partie la trace de l’enrichissement réel des contribuables. Taxer les conversions obligerait, en théorie, à documenter chaque mouvement.
Deuxième levier : la lutte contre la fraude. Les stablecoins sont régulièrement pointés du doigt dans les circuits de blanchiment et d’évasion, parce qu’ils combinent la stabilité du dollar et la fluidité de la blockchain. Pour un élu attaché au contrôle des flux financiers, l’exonération actuelle ressemble à une invitation au contournement.
Troisième motivation, plus idéologique : la souveraineté monétaire. La quasi-totalité des stablecoins qui dominent le marché sont adossés au dollar américain. Chaque euro converti en USDT, c’est, d’une certaine manière, un petit pas vers une dollarisation rampante de l’épargne. Pour un député communiste, l’enjeu dépasse largement la recette fiscale.
Point notable : Sansu assume lui-même les contradictions de son texte. C’est suffisamment rare dans le débat parlementaire pour être souligné. Il sait que son amendement soulève des problèmes d’application redoutables — et il ne s’en cache pas.
Ce que ça changerait vraiment pour les investisseurs
Venons-en au concret, car c’est là que le bât blesse. Imaginons un investisseur actif qui, au cours d’une année, effectue des dizaines d’allers-retours entre cryptomonnaies et stablecoins pour sécuriser ses positions. Avec le système actuel, il ne calcule rien tant qu’il ne retire pas vers son compte bancaire en euros. Avec l’amendement Sansu, chacune de ces conversions deviendrait un fait générateur d’impôt.
Les conséquences pratiques seraient lourdes. Il faudrait établir la valeur en euros de chaque jeton au moment précis de l’échange, calculer la plus-value correspondante, et tenir une comptabilité d’une complexité vertigineuse. Pour un particulier qui trade régulièrement, le cauchemar administratif est réel. Et c’est précisément l’une des raisons qui avaient poussé le législateur à ne taxer que la sortie vers l’euro.
Il y a aussi un risque d’effet pervers. Une fiscalité trop lourde ou trop complexe pousse rarement les capitaux à rester sagement en France. Elle les incite à migrer vers des plateformes étrangères, moins regardantes, ou à disparaître dans les plis de la DeFi. L’histoire fiscale est pleine de ces mesures bien intentionnées qui finissent par accélérer ce qu’elles prétendaient freiner. À notre avis, c’est le principal angle mort de ce type de proposition.
Un amendement qui a peu de chances d’aboutir, mais qui pose les bonnes questions
Soyons lucides : un amendement déposé par un député de l’opposition sur un projet de loi de finances 2027 a statistiquement peu de chances de franchir toutes les étapes du débat budgétaire. Les amendements de ce type servent souvent à poser un marqueur politique, à lancer une discussion, parfois à préparer le terrain pour plus tard.
Et sur le fond, la question posée par Sansu est légitime. L’exonération des échanges crypto-stablecoin crée effectivement un espace où la valeur peut s’accumuler à l’abri du regard fiscal. Dans un contexte budgétaire tendu, où chaque niche est scrutée, il serait naïf de croire que ce sujet restera éternellement sous le radar. D’autres pays européens s’interrogent déjà sur le traitement fiscal des stablecoins.
Reste la question de l’équilibre. Entre un vide fiscal difficilement défendable sur le long terme et une taxation si tatillonne qu’elle deviendrait inapplicable, il existe sans doute une voie médiane. Taxer uniquement les conversions vers un stablecoin dépassant un certain seuil ? Simplifier le calcul par un forfait ? Le débat ne fait sans doute que commencer.
Une chose est sûre : les détenteurs francophones d’actifs numériques, en France comme ailleurs, ont tout intérêt à suivre ce dossier de près. Les règles du jeu fiscal autour des cryptomonnaies ne sont pas gravées dans le marbre — et l’initiative de Nicolas Sansu rappelle à quel point elles peuvent bouger. Comme toujours en matière d’investissement, mieux vaut anticiper que subir, et se tenir informé des évolutions réglementaires reste la meilleure protection face à l’incertitude.
