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RSA dégressif puis supprimé après 5 ans : le pari à 8 milliards de Guillaume Kasbarian
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RSA dégressif puis supprimé après 5 ans : le pari à 8 milliards de Guillaume Kasbarian

Par Jean Claude Convenant • • 5 min de lecture

Cinq ans. C’est la durée au bout de laquelle un bénéficiaire du RSA se retrouverait, selon une proposition portée par le député Guillaume Kasbarian, sans filet. Plus de revenu de solidarité active du tout. L’idée a de quoi faire sursauter, et elle a déjà fait son effet : l’amendement a été présenté comme rejeté, mais il a rouvert une plaie politique jamais vraiment refermée en France, celle du coût et de la philosophie de nos aides sociales.

Ce que propose vraiment le député

Le mécanisme imaginé par Guillaume Kasbarian, figure de l’aile libérale de la majorité présidentielle, ne consiste pas à couper le robinet du jour au lendemain. Il s’agit d’une dégressivité : le montant du RSA diminuerait progressivement au fil du temps, jusqu’à disparaître complètement passé le cap des cinq ans de perception.

L’argument financier est mis en avant sans détour. Le député avance une économie de plus de 8 milliards d’euros par an, à terme. Un chiffre considérable, qui pèse lourd dans un contexte où le gouvernement cherche par tous les moyens à redresser des comptes publics abîmés. Rappelons que le déficit public français a largement dépassé les objectifs ces dernières années, et que chaque poste de dépense est désormais passé au crible.

Le RSA, lui, concerne près de deux millions de foyers en France. Son montant de base pour une personne seule tourne autour de 635 euros par mois. Ce n’est pas une rente : c’est un socle, souvent le dernier avant la bascule.

L’économie annoncée face à la réalité du terrain

Huit milliards d’économies, cela paraît net sur le papier. Mais une question s’impose : où vont les gens une fois le RSA éteint ? C’est tout le problème des raisonnements purement comptables appliqués aux minima sociaux. Supprimer une aide ne fait pas disparaître la pauvreté qu’elle tentait d’amortir ; elle la déplace, parfois vers d’autres dispositifs, parfois vers rien du tout.

Les défenseurs de la mesure plaident l’incitation au retour à l’emploi. L’idée sous-jacente est connue : une aide perçue trop longtemps installerait certains bénéficiaires dans une forme de dépendance. C’est un débat ancien, presque aussi vieux que le RMI créé en 1988, ancêtre du RSA institué en 2009 sous Nicolas Sarkozy. À chaque réforme, la même tension revient : encourager le travail sans précariser davantage ceux qui n’en trouvent pas.

Or les chiffres rappellent une nuance que les partisans de la dégressivité évacuent trop vite. Une large part des allocataires du RSA sont déjà dans des situations qui rendent l’emploi difficile : problèmes de santé, charge d’enfants en bas âge, absence de qualification, isolement géographique. Pour ces personnes, un RSA qui s’éteint au bout de cinq ans ne crée pas magiquement un emploi. Il crée un vide.

Un débat qui dépasse le seul cas français

La question mérite d’être regardée au-delà de nos frontières, car elle touche un enjeu partagé par toutes les sociétés qui ont bâti un État-providence. En Belgique comme en Suisse, les systèmes d’aide de dernier recours font eux aussi l’objet de controverses récurrentes sur leur durée et leurs conditions. Le durcissement de l’accès aux prestations sociales est une tendance de fond en Europe, portée par la pression budgétaire post-pandémie et l’envolée des dépenses publiques.

Il faut le dire : l’idée d’une aide conditionnée dans le temps n’est pas, en soi, une aberration intellectuelle. Plusieurs pays expérimentent des dispositifs d’accompagnement renforcé, où l’aide financière s’accompagne d’un suivi vers l’emploi. Mais ces modèles fonctionnent précisément parce qu’ils mettent des moyens en face. Le danger de la proposition Kasbarian, telle qu’elle est présentée, c’est de garder le couperet des cinq ans sans la béquille de l’accompagnement.

Pour nos lecteurs du Maghreb, où les filets sociaux publics restent souvent limités et où la solidarité familiale joue un rôle d’amortisseur central, ce débat français illustre une réalité parfois oubliée : même un modèle social dense comme celui de la France n’est jamais à l’abri d’une remise en cause. La générosité d’un système se mesure aussi à sa capacité à résister aux arbitrages budgétaires.

Rejeté, mais pas enterré

L’amendement a été annoncé comme rejeté, et il ne figurera donc pas, en l’état, dans la loi. Mais ce serait une erreur de considérer l’affaire close. Les idées de ce type reviennent par vagues. Elles préparent le terrain, installent un vocabulaire, déplacent lentement le curseur de ce qui est considéré comme acceptable. Ce qui paraît radical une année devient parfois négociable la suivante.

À notre avis, l’intérêt de cette séquence n’est pas tant la mesure elle-même, probablement trop brutale pour passer en l’état, que le signal qu’elle envoie. Le RSA « à vie » est désormais dans le viseur d’une partie de la classe politique. Le vrai sujet, derrière les 8 milliards affichés, est celui-ci : la France veut-elle réformer l’accompagnement vers l’emploi, ou simplement réduire la facture ? Les deux ne se confondent pas. Et de la réponse dépendra le sort de millions de foyers qui, chaque mois, comptent sur ces quelques centaines d’euros pour tenir.

Jean Claude Convenant