L’effondrement spectaculaire de la plateforme d’échange FTX en novembre 2022 continue de générer des vagues de règlements judiciaires. Après dix-huit mois d’investigations et de poursuites, les responsabilités commencent à s’élargir au-delà de Sam Bankman-Fried. Cette semaine, un cabinet d’avocats majeur de la Silicon Valley a accepté de verser une somme significative pour son implication présumée dans le scandale financier le plus important du secteur des cryptomonnaies.
Le poids de la responsabilité juridique
Fenwick & West, cabinet prestigieux fondé en Californie et qui représentait FTX US comme conseiller juridique principal, a annoncé vendredi son intention de régler les accusations en acceptant un versement de 54 millions de dollars. Cet accord, déposé auprès du tribunal fédéral de Miami, représente le plus important de cette deuxième phase de règlements dans l’affaire FTX.
Les plaignants, représentés par un collectif d’avocats spécialisés, affirment que Fenwick & West n’a pas simplement fourni des avis juridiques passifs. Selon leurs allégations, le cabinet aurait activement participé à la conception et à la mise en œuvre de stratégies facilitant les opérations frauduleuses. Les documents judiciaires suggèrent une implication structurelle dans les architectures contractuelles permettant le détournement de fonds clients.
Le cabinet conteste ces conclusions. Dans un communiqué officiel, Fenwick & West maintient qu’il ignorait totalement l’existence de la fraude chez FTX et réaffirme « l’intégrité » de son travail juridique. Cette position défensive, bien qu’attendue, contraste avec les preuves documentaires que les avocats des victimes brandissent devant les tribunaux.
Un système de responsabilité s’étend progressivement
Cet accord n’est que le premier d’une série de règlements impliquant des tiers ayant gravité autour de FTX. L’auditeur externe Prager Metis, chargé de valider les comptes financiers de la plateforme, versera lui aussi 11,75 millions de dollars. Cette contribution s’ajoute à la pénalité infligée au cabinet juridique, marquant une expansion notable de la responsabilité collective.
Les avocats des plaignants demandent actuellement la certification d’une action collective pouvant potentiellement couvrir plusieurs millions de clients FTX. Cette procédure, si approuvée par le tribunal, ouvrirait la porte à des indemnisations de masse pour tous les utilisateurs ayant perdu des fonds lors du crash de la plateforme en 2022.
Implications pour la France et le Maghreb
Pour les investisseurs français et maghrébins, ce dossier soulève des questions critiques concernant la protection des déposants dans l’écosystème crypto. Bien que FTX ait été fermée et ses opérations liquidées, des milliers de clients français et d’Afrique du Nord restent affectés par l’indisponibilité de leurs actifs numériques.
Ces règlements judiciaires, bien que partiels, signalent que les autorités américaines progressent dans l’identification et la poursuite des responsabilités. Pour les régulateurs français (AMF) et les autorités de surveillance du Maghreb, cette affaire démontre l’importance d’une diligence raisonnable rigoureuse avant d’autoriser l’opération de plateformes d’échange crypto sur leurs territoires respectifs.
La cascade de poursuites amérique également le débat autour de la norme de responsabilité des professionnels du conseil qui servent des entreprises du secteur crypto. En France particulièrement, où le cadre réglementaire MiCA commence à s’appliquer, ces précédents juridiques établissent un standard élevé pour les cabinets juridiques et les auditeurs.
Points clés à retenir
- Montant principal : 54 millions de dollars versés par Fenwick & West pour régler les accusations de complicité dans la fraude FTX
- Auditeur impliqué : Prager Metis ajoute 11,75 millions de dollars aux indemnisations
- Juridiction : Les accords sont traités par le tribunal fédéral de Miami
- Action collective : Demande en cours pour certifier une class action couvrant potentiellement des millions de victimes
- Position du défendeur : Fenwick & West continue de contester les accusations, maintenant qu’elle ignorait la fraude
- Seconde vague de règlements : Ces accords marquent une phase d’élargissement des responsabilités au-delà du principal inculpé Sam Bankman-Fried
- Précédent régulateur : L’affaire renforce les exigences de diligence pour les fournisseurs de services crypto en Europe et en Afrique du Nord
