L’Algérie franchit un cap majeur dans sa lutte contre l’insécurité routière. La loi n° 26-09 du 2 mai 2026, officiellement publiée au Journal officiel le 20 mai, redessine complètement le cadre réglementaire de la circulation. Cette refonte répond à une urgence sanitaire : les accidents de la route tuent chaque année plusieurs milliers de personnes sur le territoire algérien, un bilan qui justifie des mesures drastiques.
Un contexte de mobilisation et de débat
L’adoption du nouveau code n’a pas été sans friction. En décembre dernier, l’Assemblée populaire nationale (APN) a validé le texte, suscitant immédiatement l’ire des professionnels du transport routier. Ces derniers ont déclenché un mouvement de grève début janvier, dénonçant le caractère résolument punitif de plusieurs dispositions. Face à cette mobilisation, le Conseil de la nation a réexaminé le projet et proposé des ajustements. Le texte finalement adopté représente un compromis entre la nécessité de sécuriser les routes et les préoccupations légitimes du secteur du transport.
Les nouvelles règles de circulation : protection de l’enfance et prévention
Le nouveau code introduit plusieurs règles essentielles. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent plus voyager sur les sièges avant des véhicules. Cette mesure s’étend aux deux-roues motorisés : les enfants de moins de 8 ans sont interdits à bord des motocyclettes et cyclomoteurs. Notons que l’obligation d’installer des sièges enfants rehaussés à l’arrière reste absente de la législation.
La bande d’arrêt d’urgence devient une voie strictement réservée aux situations d’urgence, aux véhicules prioritaires (ambulances, pompiers, police) et aux transports bénéficiant de facilités spéciales. L’usage du téléphone en main au volant est formellement interdit, tout comme le port du casque audio sur les deux oreilles en conduite. Tout équipement audiovisuel à l’avant reste prohibé, sauf s’il constitue un système d’aide à la navigation ou à la conduite.
Une innovation majeure : l’exercice des activités de transport routier (transport collectif, scolaire, marchandises, matières dangereuses, taxi) exige désormais un brevet professionnel. Cette obligation vise à professionnaliser le secteur et à garantir une formation minimale obligatoire pour tous les conducteurs commerciaux.
Des sanctions sans précédent : emprisonnement et amendes substantielles
Le durcissement des peines constitue la rupture majeure de ce code. Pour homicide involontaire commis en conduisant, les peines s’échelonnent de trois à sept ans d’emprisonnement, cumulées à des amendes allant de 300 000 à 700 000 dinars algériens. Ces montants représentent des sommes considérables au regard du salaire algérien moyen. Les circonstances aggravantes incluent la conduite sous l’effet de l’alcool ou de substances psychoactives, la vitesse excessive, ou l’absence de permis valide.
Cette escalade pénale signale une intention claire : transformer les comportements à risque en délits gravissimes plutôt que simples contraventions.
Implications pour la France, le Maghreb et les voyageurs transfrontaliers
Pour les citoyens français résidant en Algérie ou voyageant régulièrement vers le Maghreb, ces changements imposent une adaptation immédiate. Les loueurs de véhicules et les entreprises franco-algériennes opérant dans le transport doivent revoir leurs protocoles. Les expatriés et touristes doivent intérioriser ces règles sous peine de sanctions lourdes.
Au Maroc et en Tunisie, l’évolution algérienne crée une dynamique de convergence normative. Plusieurs pays maghrébins examinent déjà des mesures similaires, signalant une prise de conscience régionale commune sur l’urgence sécuritaire.
Éléments-clés à retenir
- Enfants : interdiction d’accès aux sièges avant pour les moins de 10 ans ; prohibition totale en deux-roues motorisé sous 8 ans
- Technologie : usage manuel du téléphone interdit ; appareils audiovisuels prohibés (sauf GPS ou système d’aide)
- Transport professionnel : brevet professionnel obligatoire pour tous les conducteurs commerciaux
- Bande d’urgence : réservée strictement aux cas d’urgence et véhicules prioritaires
- Peines : 3 à 7 ans de prison + 300 000 à 700 000 DA d’amende pour homicide involontaire
- Aggravantes : alcool, substances, vitesse, permis invalide
