294 voix contre 134. C’est le score par lequel la Chambre des représentants américaine a adopté le CLARITY Act en juillet 2025. Un chiffre net, presque triomphal. Un an plus tard, le texte censé enfin dire aux entreprises crypto ce qu’elles ont le droit de faire aux États-Unis patine toujours dans les couloirs du Sénat. Et l’obstacle principal n’est pas technique. Il porte un nom : Donald Trump.
Un texte pour sortir du brouillard réglementaire
Le Digital Asset Market Clarity Act, référencé H.R. 3633, part d’un constat que tout acteur du secteur connaît par cœur : aux États-Unis, personne ne sait vraiment sous quelle juridiction tombe un jeton. Est-ce une valeur mobilière, relevant de la SEC ? Une matière première, du ressort de la CFTC ? Pendant des années, cette ambiguïté a servi d’arme à l’ancien président de la SEC Gary Gensler, qui régulait le secteur à coups de procès plutôt que de règles écrites.
Le CLARITY Act tranche. Il propose de répartir clairement les rôles entre les deux régulateurs. La CFTC deviendrait le superviseur principal des « digital commodities », ces actifs numériques adossés à des blockchains jugées suffisamment décentralisées ou « matures ». La SEC, elle, garderait la main sur les jetons qui ressemblent davantage à des titres financiers classiques, notamment lors des levées de fonds.
Sur le papier, c’est exactement ce que réclament les entreprises du secteur depuis des années : de la prévisibilité. Savoir à quelle porte frapper avant de lancer un produit. Éviter de découvrir, six mois après un lancement, qu’un régulateur estime avoir été contourné. Pour les acteurs européens et maghrébins qui lorgnent le marché américain, cette clarté changerait aussi la donne : les États-Unis restent le premier marché mondial, et son cadre juridique sert souvent de référence bien au-delà de ses frontières.
Le calendrier qui déraille
La mécanique parlementaire américaine est lente, et le CLARITY Act en fait la démonstration. Après le vote de la Chambre en juillet 2025, il a fallu attendre mai 2026 pour que la commission bancaire du Sénat l’approuve à son tour, par 15 voix contre 9. Un feu vert, certes, mais bien plus serré que celui de la Chambre. La différence en dit long : le consensus s’effrite à mesure que le texte grimpe dans la hiérarchie du Congrès.
Le 22 juillet, une version remaniée a été publiée. Elle bénéficie officiellement d’un soutien bipartisan, ce qui est rare et précieux dans un Congrès aussi fracturé. Mais soutien bipartisan ne veut pas dire adoption imminente. Le texte doit encore être négocié ligne par ligne, puis soumis au vote de l’ensemble du Sénat. Or la trêve parlementaire du mois d’août est arrivée, gelant de fait toute avancée. Résultat : ce qui semblait à portée de main vient de glisser à l’automne, au mieux.
Le marché, lui, ne s’y trompe pas. Sur Polymarket, la plateforme de paris prédictifs devenue un thermomètre officieux de la vie politique américaine, la probabilité que le CLARITY Act devienne loi en 2026 n’est plus que d’environ 37 %. En clair : les parieurs estiment désormais plus probable que le texte échoue cette année qu’il n’aboutisse. C’est un renversement notable pour un projet qui, il y a peu, faisait figure de favori.
Le problème s’appelle Trump
Pourquoi ce grippage ? Parce que derrière les débats techniques sur le partage des compétences entre SEC et CFTC se cache une question bien plus embarrassante : les affaires crypto personnelles de Donald Trump.
Le président américain et son entourage ne sont pas des observateurs neutres du secteur. Entre projets de tokens, mémécoins et initiatives DeFi associées à la sphère trumpiste, les conflits d’intérêts sont devenus le principal argument des opposants au texte. Comment voter une loi qui structure tout un marché quand le chef de l’exécutif tire personnellement profit de ce même marché ? La question est légitime, et elle empoisonne les négociations.
Il faut le dire : cette dimension politique brouille un débat qui, sur le fond, était plutôt technique et attendu par l’industrie. Les démocrates, même ceux favorables à une régulation claire, hésitent à offrir un cadre légal qui pourrait bénéficier aux intérêts privés de la Maison-Blanche. Les républicains, eux, doivent composer avec un président omniprésent dont les activités crypto rendent chaque vote suspect. Ajoutez à cela la question sensible de l’encadrement de la finance décentralisée, où chaque mot pèse lourd, et vous obtenez un cocktail parfait pour l’enlisement.
Ce qu’il faut retenir
Le CLARITY Act reste vivant, et son adoption demeure plausible. Mais l’histoire récente de la régulation crypto américaine invite à la prudence. Combien de fois a-t-on annoncé une loi « imminente » qui n’est jamais venue ? Le secteur a appris à ne pas vendre la peau de l’ours.
Pour les investisseurs et entreprises francophones, l’enseignement est double. D’abord, ne pas surinterpréter les signaux de Washington : un vote en commission n’est pas une loi. Ensuite, garder à l’esprit que la régulation américaine, quand elle arrivera, aura des répercussions bien au-delà des États-Unis, y compris sur les règles européennes qui, avec MiCA, avancent de leur côté à un rythme différent.
Rappelons enfin que rien de tout cela ne constitue un conseil d’investissement. Le marché crypto reste hautement volatil, et l’incertitude réglementaire — précisément celle que le CLARITY Act veut lever — fait partie intégrante des risques à considérer. Si proche, si loin : la formule résume parfaitement l’état d’un texte qui, un an après son premier triomphe, cherche toujours sa majorité.
