Un week-end de travail collectif, quelques codeurs juridiques penchés sur leurs écrans, et au bout du compte : un texte de loi. La proposition n°3090, déposée le 23 juillet à l’Assemblée nationale par le député Paul Midy, ne ressemble à aucune autre. Pas de circulaire ministérielle rédigée dans le secret d’un cabinet. Un hackathon législatif, format encore inédit sous la Coupole, dont sont sorties six mesures censées régler une décennie de crispations fiscales et sécuritaires autour des cryptomonnaies.
La plupart des résumés bâclent l’affaire en trois lignes. C’est dommage, car chacune des six mesures obéit à sa propre logique. On prend le temps de les poser correctement.
Aligner la crypto sur les actions : la vraie bataille
Le cœur du texte tient en une idée simple, presque évidente : pourquoi un particulier qui gagne de l’argent sur des jetons serait-il traité différemment de celui qui spécule sur des actions ? Aujourd’hui, l’écart existe bel et bien. Les plus-values sur actifs numériques relèvent d’un régime à part, avec ses propres seuils et ses propres angles morts.
La proposition Midy veut rapprocher les deux mondes. Concrètement, cela signifie autoriser la compensation des moins-values crypto sur plusieurs années, comme cela se pratique déjà pour un portefeuille boursier classique. Pour qui a essuyé le krach de 2022 puis le rebond de 2024, l’enjeu n’a rien de théorique : perdre 5 000 euros une année sans pouvoir les déduire des gains de l’année suivante, c’est payer l’impôt sur une richesse qu’on n’a jamais réellement possédée.
Le texte s’attaque aussi à un sujet technique mais explosif : la fiscalité des jetons de gouvernance. Ces tokens qui donnent un droit de vote dans un protocole décentralisé posent une question que l’administration n’a jamais vraiment tranchée. À quel moment sont-ils imposables ? À la réception ? À la revente ? Le flou actuel pousse certains détenteurs à la déclaration approximative, quand il ne les décourage pas tout simplement de déclarer.
Protéger les dirigeants : quand la fiscalité rencontre la sécurité
C’est le volet le plus inattendu de la proposition, et sans doute le plus révélateur de l’époque. Le texte prévoit une protection accrue pour les dirigeants menacés. Derrière cette formule administrative se cache une réalité brutale : les patrons de l’écosystème crypto sont devenus des cibles.
L’année 2025 a marqué les esprits en France avec une série d’enlèvements et de tentatives de séquestration visant des entrepreneurs du secteur ou leurs familles. Quand un homme détient, ou semble détenir, plusieurs millions en actifs numériques facilement transférables, il devient une proie. Les ravisseurs le savent. Une clé privée arrachée sous la contrainte, et la rançon est versée en quelques minutes, sans traçabilité bancaire.
Que la sécurité physique des personnes entre dans une proposition de loi fiscale en dit long. On ne légifère plus seulement sur des taux et des seuils. On admet que détenir de la crypto en France comporte désormais un risque d’un tout autre ordre. À notre avis, c’est ce point qui distingue le texte Midy des tentatives précédentes : il regarde l’écosystème tel qu’il est vraiment, avec ses dérives, et pas seulement à travers le prisme comptable.
Financer les jeunes entreprises autrement
Troisième axe, plus tourné vers l’avenir : ouvrir un nouveau canal de financement aux jeunes pousses. L’idée est de faire de la crypto un instrument légitime pour lever des fonds, sans passer systématiquement par les circuits bancaires traditionnels qui restent frileux dès qu’un dossier mentionne la blockchain.
Pour les entrepreneurs français, la promesse est claire. Beaucoup ont déjà voté avec leurs pieds, en installant leurs sociétés à Dubaï, à Lisbonne ou en Suisse, où le cadre est jugé plus lisible. Ce n’est pas un hasard si une partie de la diaspora tech francophone, y compris des fondateurs venus du Maghreb, choisit ces juridictions. La question qui se pose au législateur français est aussi simple que redoutable : comment retenir ces talents et ces capitaux sur le territoire ?
Une proposition, et beaucoup d’obstacles
Reste à ne pas confondre le geste et son aboutissement. Déposer une proposition de loi, ce n’est pas la faire adopter. Le texte doit encore franchir le parcours parlementaire classique : commissions, débats, amendements, éventuel passage au Sénat. Dans un contexte politique instable, où les majorités sont fragiles, rien ne garantit qu’il survivra intact, ni même qu’il sera inscrit à l’ordre du jour.
Il faut le dire : l’histoire récente incite à la prudence. Combien de textes ambitieux sur la fiscalité de l’innovation se sont échoués faute de temps parlementaire ou de portage politique ? La méthode du hackathon a le mérite de la nouveauté et de la fraîcheur. Elle ne remplace pas la mécanique lente des institutions.
Pour les détenteurs de cryptomonnaies en France, en Belgique ou en Suisse, la conséquence pratique est nulle à ce stade. Aucune règle n’a changé. Le régime fiscal en vigueur reste celui qu’il faut appliquer pour la prochaine déclaration. La proposition Midy trace une direction, pose un cap. Elle ne modifie pas encore la ligne du formulaire.
Rappelons enfin ce que ce genre d’actif exige : investir dans les cryptomonnaies expose à une volatilité extrême et à un risque de perte totale du capital. Aucune loi, aussi bien pensée soit-elle, ne changera cette réalité de fond. Ce que le texte peut changer, en revanche, c’est le rapport de la France à un secteur qu’elle a longtemps regardé avec méfiance. Ce serait déjà beaucoup.
