Quarante mille portefeuilles Bitcoin, dormants depuis des années, et personne pour les réclamer légalement. C’est le nœud d’un litige américain qui vient de subir un revers cinglant : un avocat spécialisé a démontré, devant les tribunaux, que la procédure engagée pour revendiquer ces wallets est vouée à l’échec. Pas à cause d’un vice de forme. À cause d’un mur technique que le droit ne sait tout simplement pas franchir.
Le problème n’est pas juridique, il est cryptographique
Reprenons depuis le début. Ces wallets contiennent des Bitcoin dont les propriétaires n’ont, semble-t-il, plus touché aux fonds depuis des années. Des tiers ont tenté de les faire reconnaître comme biens abandonnés, sur le modèle du res nullius que connaît le droit civil français et maghrébin — cette vieille notion selon laquelle un bien sans maître peut être approprié par celui qui le revendique.
Sauf qu’un Bitcoin n’est pas un terrain en friche. On ne « prend possession » pas d’une adresse blockchain en s’y installant. Il faut la clé privée. Point.
Un jugement qui ne changerait rien
Voilà l’argument central de la défense, et il est difficile à réfuter : un tribunal peut ordonner ce qu’il veut, il ne peut pas forcer un protocole cryptographique à obéir. Contrairement à un compte bancaire — où une banque peut être sommée d’exécuter un virement même contre la volonté du titulaire — la blockchain Bitcoin ne reconnaît qu’une seule autorité : celle qui détient la clé privée. Aucun juge, aucune loi, aucune saisie ne peut s’y substituer.
Il y a une deuxième faille dans le raisonnement des demandeurs, plus subtile encore : l’inactivité d’un wallet ne prouve rien. Le titulaire a pu vouloir sécuriser ses fonds à froid pendant des années, éviter une imposition qu’il jugeait injuste, ou tout simplement perdre sa clé au fond d’un tiroir. Rien de tout cela ne constitue un abandon volontaire au sens juridique du terme. Sans intention prouvée, pas d’abandon.
Ce que cette affaire dit du droit français et maghrébin
On pourrait se dire que c’est une curiosité américaine, loin des préoccupations du lecteur francophone. Ce serait une erreur.
En France, l’Autorité des marchés financiers et la Direction générale des finances publiques peinent déjà à identifier et taxer les détenteurs de cryptoactifs. Alors imaginer un mécanisme de récupération judiciaire de wallets orphelins relèverait, pour l’instant, de la science-fiction administrative. Au Maroc, en Algérie et en Tunisie, la régulation des actifs numériques reste balbutiante ; la question ne s’y est pas encore posée frontalement. Elle finira par s’y poser — c’est une certitude, pas une hypothèse.
Et il y a un angle mort plus urgent encore : la succession. Ni la France ni les trois pays maghrébins, à notre connaissance, ne disposent aujourd’hui d’un cadre clair permettant à un héritier de faire valoir ses droits sur les cryptoactifs d’un défunt sans en connaître la clé privée. Un notaire qui hérite d’un dossier avec une ligne « Bitcoin : quantité inconnue, accès impossible » n’a, à ce stade, presque aucun outil juridique à sa disposition — et ce cas de figure va se multiplier à mesure que la première génération de détenteurs de Bitcoin vieillit.
À retenir
- 40 000 wallets Bitcoin sont au cœur d’un litige américain où des tiers tentent de faire reconnaître un abandon de propriété.
- Sans la clé privée, aucune décision de justice ne peut forcer l’accès aux fonds : la blockchain ne connaît que la cryptographie, pas les tribunaux.
- L’inactivité d’un portefeuille n’équivaut juridiquement pas à un abandon volontaire.
- France, Maroc, Algérie et Tunisie n’ont pas encore de cadre clair pour la succession de cryptoactifs — un vide qui deviendra un problème concret pour de plus en plus de familles.
