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Clarity Act : le conflit d’intérêts de Trump devient le dernier obstacle à la loi crypto américaine

Par Jean Claude Convenant 6 min de lecture

Un texte censé faire consensus, et pourtant coincé au Sénat depuis un an. Le paradoxe du Clarity Act tient dans un seul mot : éthique. Ce jeudi, Donald Trump a réuni à la Maison Blanche ses relais parlementaires pour régler la question la plus embarrassante du dossier — ses propres conflits d’intérêts dans la crypto. Un sommet à huis clos qui pourrait débloquer, ou enterrer un peu plus, la première grande loi fédérale encadrant les actifs numériques aux États-Unis.

Autour de la table : le président lui-même, les sénateurs républicains Bernie Moreno et Cynthia Lummis, le conseiller crypto de la présidence Patrick Witt et la cheffe de cabinet Susie Wiles. Objectif affiché : trancher dans l’après-midi la clause qui bloque tout, avant que Trump ne donne son feu vert. À Washington, l’optimisme remonte. Mais côté démocrate, on prévient déjà : le compte n’y est pas.

Pourquoi la clause éthique fait tout capoter

Le Clarity Act n’est pas un texte anodin. S’il passe, il doterait pour la première fois l’industrie crypto américaine d’un cadre fédéral complet : répartition des compétences entre régulateurs, définition juridique des tokens, règles du jeu pour les plateformes. De quoi mettre fin à des années de flou où la SEC réglait les litiges à coups de procès plutôt que par la loi.

La version de la Chambre des représentants a été adoptée. C’est au Sénat que ça bloque, et depuis douze mois. Le nœud du problème n’est pas technique. Il est politique, et il porte un nom : Donald Trump. Difficile de faire voter une loi qui structure tout un secteur quand le président y est personnellement engagé — via des projets liés à sa famille, des tokens, des ventes d’actifs numériques dont la presse s’est largement fait l’écho. Les démocrates y voient un conflit d’intérêts de manuel. D’où l’insistance à graver dans le texte une clause éthique qui encadrerait la participation d’un élu, président compris, aux affaires crypto qu’il est censé réguler.

C’est tout le sel de la réunion de jeudi : Trump doit valider une disposition qui pourrait, en principe, le viser directement. On comprend que le sujet ait mis un an à mûrir.

Un optimisme républicain, un doute démocrate

Côté majorité, on affiche la sérénité. « Nous allons y arriver, il y aura peut-être un accroc ici ou là, mais ce sera fait », promet le représentant William Timmons, élu de Caroline du Sud, interrogé par The Block en marge de l’Injective Summit. Le ton est celui de la victoire annoncée. Sauf qu’un texte ne se vote pas au Sénat avec la seule bonne volonté d’un camp.

Le sénateur démocrate Ruben Gallego, l’un des piliers des négociations, a douché l’enthousiasme : en l’état, le texte n’a pas le soutien de son camp. Or, au Sénat, la majorité républicaine ne suffit pas à faire passer ce type de loi. Il faut atteindre le seuil des 60 voix pour éviter l’obstruction — ce fameux filibuster qui a enterré tant de projets. Autrement dit, sans une poignée de démocrates, le Clarity Act reste lettre morte.

La Maison Blanche le sait. C’est pourquoi la clause éthique n’est pas un détail cosmétique : c’est la monnaie d’échange pour rallier les hésitants. Lâcher du lest sur les conflits d’intérêts pourrait convaincre quelques modérés. Ne rien céder, c’est prendre le risque d’un blocage supplémentaire.

Le compte à rebours du 7 août

Ce qui rend la séquence électrique, c’est l’horloge. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, veut un vote avant la pause parlementaire du 7 août. La Chambre, elle, part en vacances dès le 24 juillet. La fenêtre est étroite. Chaque jour perdu à discuter d’une clause repousse d’autant l’échéance, et un texte de cette ampleur ne se boucle pas en quelques heures de négociation.

Il faut le dire : le calendrier législatif américain est impitoyable. Un projet qui rate son créneau avant l’été peut se retrouver noyé sous d’autres priorités à la rentrée, quand la campagne électorale reprend ses droits et que chaque élu calcule ses positions au trébuchet. Le Clarity Act joue donc peut-être bien plus qu’un simple ajustement technique cette semaine.

Ce que ça change, même vu de ce côté de l’Atlantique

Pourquoi suivre de près une bataille sénatoriale américaine depuis Paris, Bruxelles, Genève ou Casablanca ? Parce que les États-Unis restent le premier marché crypto du monde, et que leur cadre réglementaire fait jurisprudence bien au-delà de leurs frontières. L’Europe a pris de l’avance avec MiCA, entré pleinement en application, qui a le mérite de la clarté. Un Clarity Act adopté rapprocherait Washington de ce modèle, ou au contraire créerait une divergence dont les plateformes internationales devraient tenir compte.

Pour les investisseurs francophones, l’enjeu est concret : la régulation américaine influence les prix, la disponibilité des tokens et la confiance des institutionnels. Un cadre stable outre-Atlantique tend à rassurer l’ensemble du marché. À l’inverse, un texte qui s’enlise, ou qui semble taillé pour arranger le président en exercice, alimente le soupçon que la crypto américaine reste otage de considérations personnelles.

Rappelons qu’aucune de ces avancées ne transforme les actifs numériques en placements sans risque. La volatilité demeure, les faillites de plateformes aussi, et une loi, même bien ficelée, ne protège pas contre la perte de capital. La régulation encadre le marché ; elle ne le sécurise pas.

Reste la vraie question, celle que la réunion de jeudi ne tranchera peut-être pas complètement : peut-on écrire une loi crédible sur la crypto quand celui qui la promulgue en est lui-même un acteur ? La réponse dira beaucoup de la maturité — ou non — de la régulation américaine.

Jean Claude Convenant