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La SEC lâche 150 000 dollars à Coinbase : la fin discrète de l’ère Gensler

Par Jean Claude Convenant 5 min de lecture

150 000 dollars. C’est le montant que la Securities and Exchange Commission a accepté de verser à Coinbase pour tourner la page d’un dossier qui la poursuivait depuis deux ans. Pas une amende contre la plateforme, non. Un chèque signé par le régulateur lui-même, pour solde de tout compte. Le monde à l’envers.

Car l’affaire n’avait, à l’origine, rien à voir avec la question qui a empoisonné les relations entre Washington et l’industrie crypto : les jetons numériques sont-ils des titres financiers ? Le vrai sujet, ici, c’est l’accès à l’information. Et le refus obstiné d’une agence de la partager.

Un bras de fer né d’une simple demande de documents

Remontons à 2024. Coinbase dépose deux requêtes distinctes au titre du Freedom of Information Act, la loi américaine qui garantit à tout citoyen l’accès aux documents administratifs. L’équivalent, outre-Atlantique, de notre droit d’accès aux archives publiques. La plateforme voulait comprendre une chose précise : comment la SEC et la FDIC, l’agence chargée de garantir les dépôts bancaires, traitaient réellement les acteurs de la cryptomonnaie sous la présidence de Gary Gensler.

La réponse fut un refus. Poli d’abord, moins poli ensuite. L’administration se retranchait derrière des exemptions, faisait traîner, jouait la montre. Coinbase a alors fait ce que font les entreprises qui en ont les moyens : elle a porté l’affaire devant la justice. Plusieurs recours, des mois de procédure, une bonne dose d’entêtement de part et d’autre.

Il faut le dire clairement : quand un régulateur refuse de montrer comment il applique ses propres règles, il y a de quoi s’interroger. Le soupçon, entretenu par une partie de l’industrie, était celui d’une hostilité systématique. Une politique baptisée par ses détracteurs « Operation Choke Point 2.0 », en référence à des pressions supposées sur les banques pour couper les robinets aux entreprises crypto. Vrai ou fantasmé ? C’est précisément ce que ces documents devaient permettre de trancher.

Gary Gensler, l’homme que la crypto adorait détester

Impossible de comprendre ce règlement sans revenir sur le personnage. Gary Gensler a dirigé la SEC de 2021 à début 2025. Ancien de Goldman Sachs, professeur au MIT où il enseignait justement la blockchain, il connaissait le sujet mieux que quiconque. Ce qui a rendu son hostilité d’autant plus déroutante pour le secteur.

Sous son mandat, la SEC a multiplié les poursuites. Contre Coinbase elle-même, accusée en juin 2023 d’opérer une bourse de valeurs non enregistrée. Contre Binance, contre Kraken, contre Ripple dans une saga judiciaire interminable. La doctrine Gensler tenait en une phrase répétée à l’envi : la quasi-totalité des cryptomonnaies sont des titres financiers, donc soumises aux règles de la SEC. À charge pour les entreprises de « venir s’enregistrer ». Sauf que le chemin pour le faire n’existait pratiquement pas. Un piège, dénonçaient les intéressés.

Puis vint le changement d’administration. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, en janvier 2025, a rebattu les cartes. Gensler a quitté son poste. La nouvelle direction de la SEC a abandonné plusieurs poursuites emblématiques, dont celle visant Coinbase, classée sans suite début 2025. Le climat s’est brutalement détendu.

C’est dans ce contexte apaisé qu’il faut lire le règlement de cette semaine. La SEC ne se bat plus. Elle solde. Les 150 000 dollars correspondent, selon l’usage dans ce type de contentieux FOIA, à la prise en charge des frais de justice de la partie qui a obtenu gain de cause. En clair : Coinbase avait raison de réclamer ces documents, et l’agence en assume la note.

Un chèque symbolique, un aveu de méthode

Ne nous emballons pas : 150 000 dollars, pour une entreprise cotée qui pèse des dizaines de milliards en Bourse, c’est une goutte d’eau. Le PDG Brian Armstrong ne va pas s’en enrichir. La portée de cet accord est ailleurs, dans ce qu’il révèle.

D’abord, il acte que le régulateur avait quelque chose à cacher, ou du moins qu’il n’était pas fondé à refuser la transparence exigée par la loi. Ensuite, il illustre le renversement complet du rapport de force. Il y a deux ans, la SEC dictait ses conditions et menaçait de sanctions ruineuses. Aujourd’hui, elle négocie, cède du terrain et paye.

Pour les lecteurs francophones, l’affaire dépasse largement le cas américain. L’Europe a choisi une voie radicalement différente avec le règlement MiCA, entré pleinement en application fin 2024 : plutôt que de gouverner par la poursuite judiciaire, Bruxelles a posé un cadre écrit, avec des licences claires et des obligations définies. Les plateformes savent à quoi s’en tenir. C’est tout l’inverse de la stratégie du contentieux permanent pratiquée par Gensler.

Cette divergence n’est pas anodine. Elle explique pourquoi une partie de l’innovation crypto a longtemps hésité à s’installer aux États-Unis, et pourquoi des places comme Paris, Amsterdam ou Zurich ont pu attirer des acteurs en quête de sécurité juridique. Au Maghreb, où la réglementation reste largement en construction, le débat américain sert souvent de miroir : faut-il interdire, tolérer ou encadrer ? La réponse par la sanction montre aujourd’hui ses limites.

Reste une prudence de mise. L’apaisement actuel entre la SEC et l’industrie ne signifie pas que les risques ont disparu pour l’investisseur ordinaire. Un environnement réglementaire plus accueillant peut aussi rimer avec moins de garde-fous. La volatilité des cryptoactifs, elle, n’a rien changé à sa nature. Un chèque de 150 000 dollars ne protège personne contre une chute de cours.

Ce dossier se referme donc sur une image presque comique : le gendarme des marchés qui indemnise celui qu’il pourchassait hier. Toute vérité n’est pas bonne à dire, dit le proverbe. Manifestement, certaines finissent quand même par sortir des tiroirs.

Jean Claude Convenant