Treize ans. C’est le temps qu’il aura fallu au ministère de la Santé pour poser noir sur blanc les règles du jeu concernant les équipements médicaux d’occasion et reconditionnés. La loi existait depuis 2013. L’arrêté d’application, lui, vient seulement de tomber. Entre les deux, tout un pan du marché a tourné dans un flou juridique confortable pour certains, angoissant pour d’autres.
Le nouveau texte fixe un principe simple en apparence : seuls les dispositifs n’ayant pas franchi la barre des 50% de leur durée de vie peuvent être enregistrés et vendus au Maroc. Une ligne rouge. Au-delà, la porte se ferme. En dessous, le matériel peut trouver preneur, à condition de passer par la procédure d’enregistrement désormais obligatoire.
Sur le papier, la logique tient. Un scanner, un échographe ou un moniteur de surveillance qui a déjà consommé plus de la moitié de sa vie utile présente un risque accru de panne, de dérive de mesure, voire de danger pour le patient. Encadrer, c’est protéger. Mais dès qu’on descend dans le détail, les questions s’accumulent.
Un seuil séduisant, un calcul beaucoup moins évident
Comment mesure-t-on précisément qu’un appareil a atteint 50% de sa durée de vie ? Voilà le premier nœud. La durée de vie d’un dispositif médical n’est pas une donnée gravée dans le marbre. Elle dépend du fabricant, du modèle, de l’intensité d’utilisation, de la qualité de la maintenance. Un bloc opératoire dans une clinique privée qui tourne quinze heures par jour n’use pas son matériel au même rythme qu’un dispensaire rural sollicité par intermittence.
Alors, sur quoi se base l’administration ? Sur l’âge de fabrication ? Sur un nombre d’heures de fonctionnement ? Sur les préconisations du constructeur, qui a tout intérêt à raccourcir la durée théorique pour pousser à l’achat de neuf ? C’est là que les professionnels du secteur, cités par Médias24, tiquent. Le seuil est clair. La méthode pour le vérifier l’est beaucoup moins.
Et il faut le dire : une règle chiffrée qui n’est pas adossée à un protocole de contrôle robuste devient vite une règle de façade. Soit trop stricte, appliquée à la louche, elle bloque des équipements parfaitement fonctionnels. Soit trop laxiste, elle laisse passer du matériel en bout de course sous couvert d’un certificat de complaisance.
Pourquoi ce marché compte vraiment
On aurait tort de voir dans ces équipements de seconde main un simple sous-marché. Dans les systèmes de santé sous contrainte budgétaire — et le Maroc n’en est pas exempt, entre le déploiement de la couverture médicale universelle et la modernisation d’un parc hospitalier vieillissant — le reconditionné est une soupape. Un IRM neuf coûte plusieurs millions de dirhams. La même machine reconditionnée peut diviser la facture par deux ou trois.
Pour une clinique de taille moyenne à Fès, un centre de dialyse à Oujda ou une structure associative, la différence n’est pas cosmétique. Elle conditionne l’accès même à certaines technologies d’imagerie ou de diagnostic. Le reconditionné, bien encadré, permet d’équiper là où le neuf reste hors de portée. C’est un levier d’accès aux soins autant qu’une question commerciale.
D’où l’enjeu de ne pas se tromper de curseur. Un cadre trop rigide risque de refermer une porte qui aidait à démocratiser l’équipement médical. Un cadre trop mou expose les patients à des appareils défaillants. L’équilibre est étroit, et c’est précisément dans cet interstice que se joue la crédibilité de l’arrêté.
Le choix des dispositifs concernés interroge
Autre point de friction : la liste des équipements visés. Les professionnels s’interrogent sur les critères qui ont présidé à ce choix. Pourquoi tel type de dispositif entre-t-il dans le champ de la règle des 50% et pas tel autre ? Un texte réglementaire qui laisse planer le doute sur son propre périmètre invite mécaniquement aux interprétations divergentes, aux recours et, à terme, à l’insécurité juridique pour les importateurs comme pour les acheteurs.
Cette absence de lisibilité rappelle une constante dans l’encadrement des dispositifs médicaux, au Maghreb comme ailleurs : la réglementation court souvent derrière le marché. En Europe, le règlement 2017/745 a mis des années à se stabiliser, et le reconditionnement des dispositifs à usage unique y reste un sujet brûlant, tranché différemment d’un pays à l’autre. Le Maroc n’invente donc pas la difficulté. Il la découvre à son tour, avec treize ans de retard sur sa propre loi.
Ce qu’il faut surveiller maintenant
La publication d’un arrêté n’est qu’un début. Tout se jouera dans l’application. Trois éléments méritent l’attention des acteurs du secteur dans les mois qui viennent :
- La méthode officielle de calcul de la durée de vie et l’organisme habilité à la certifier.
- La justification, publique et argumentée, du choix des dispositifs soumis à la règle.
- Les moyens de contrôle réels sur le terrain, sans lesquels la barre des 50% resterait théorique.
Rien de tout cela n’est encore verrouillé. L’arrêté comble un vide, c’est indéniable, et c’était nécessaire. Mais un cadre qui soulève autant de questions qu’il en résout n’a pas fini de faire parler. Les professionnels attendent des précisions. Les patients, eux, attendent surtout des garanties. Entre les deux, l’administration a désormais la responsabilité de transformer une règle chiffrée en dispositif crédible. Le compte à rebours a commencé.
