Vingt à vingt-cinq millions de dinars. C’est, chaque année depuis 2022, tout ce que l’impôt sur la fortune a rapporté au Trésor algérien. Autant dire une goutte d’eau dans un budget national qui se compte en milliers de milliards. Le gouvernement le reconnaît lui-même, noir sur blanc, dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2027 : la contribution du dispositif reste « négligeable ».
C’est précisément ce constat d’échec qui justifie la réforme. Plutôt que d’abandonner un impôt qui ne remplit pas ses caisses, Alger choisit de l’élargir et de le durcir. À partir de 2027, les patrimoines dépassant 80 millions de dinars — soit 8 milliards de centimes dans le langage courant algérien — entreront dans le viseur du fisc. Jusqu’ici, le seuil était fixé à 100 millions.
Ce que change vraiment le PLF 2027
Le cœur de la réforme tient dans l’article 25 du texte, qui vient réécrire l’article 281 du Code des impôts directs et taxes assimilées. Le principe reste la progressivité, mais le curseur descend d’un cran et le barème se muscle.
Concrètement, voici comment se répartira désormais l’imposition :
- 0 % en dessous de 80 millions de dinars
- 0,20 % entre 80 et 120 millions
- 0,30 % de 120 à 200 millions
- 0,40 % de 200 à 300 millions
- 0,50 % de 300 à 400 millions
- 1 % au-delà de 400 millions de dinars, soit 40 milliards de centimes
La logique affichée par le gouvernement est celle de la « capacité contributive » : faire payer davantage ceux qui peuvent le plus, pour alimenter le budget de l’État. Un discours que l’on entend un peu partout, de Paris à Rabat, dès qu’un déficit public devient encombrant. Reste à savoir si abaisser le seuil de 20 millions de dinars suffira à transformer un impôt symbolique en vraie ressource.
Déclarer en retard coûtera cher
Le texte ne se contente pas de revoir les taux. Il serre aussi la vis sur les contribuables négligents, ce qui en dit long sur la vraie cible de la réforme : le recouvrement.
Le dépôt tardif de la déclaration déclenchera une pénalité graduée. Dix pour cent si le retard ne dépasse pas un mois. Vingt pour cent entre un et deux mois. Vingt-cinq pour cent au-delà de deux mois. Quant à celui qui ne déclare rien du tout, il sera taxé d’office, avec une majoration de 25 % — ramenée à 20 % s’il régularise dans les trente jours suivant une mise en demeure.
Ce détail n’est pas anodin. Quand un impôt rapporte si peu alors qu’il cible, par définition, des contribuables aisés, c’est souvent que la déclaration elle-même fait défaut. En durcissant les sanctions, le gouvernement admet implicitement que le problème n’est pas tant le taux que l’application. On peut relever le barème autant qu’on veut : si les grandes fortunes échappent à la déclaration, les recettes resteront anémiques.
Un impôt qui peine à exister
Il faut replacer cette réforme dans son histoire. L’impôt sur la fortune algérien a connu une refonte majeure avec la loi de finances pour 2020. Cinq ans plus tard, le bilan est sans appel : entre 20 et 25 millions de dinars par an. À titre de comparaison, c’est l’ordre de grandeur du chiffre d’affaires d’une PME de taille moyenne. Pour un pays qui tire l’essentiel de ses revenus des hydrocarbures et cherche à diversifier ses recettes fiscales, c’est peu dire que l’ISF n’a jamais tenu ses promesses.
Pourquoi un tel écart entre l’ambition et le résultat ? La question mérite d’être posée. Évaluer un patrimoine est un exercice complexe partout dans le monde. L’immobilier, les biens de luxe, les actifs non cotés échappent facilement à l’administration fiscale, surtout quand une partie de l’économie reste informelle. La France, qui a longtemps pratiqué un ISF avant de le transformer en impôt sur la fortune immobilière en 2018, a fait l’expérience de ces difficultés : rendement modeste, exil fiscal, débat permanent sur son efficacité. L’Algérie n’échappe pas à ce dilemme universel.
À notre avis, le pari du PLF 2027 est risqué. Abaisser le seuil à 80 millions de dinars va mécaniquement faire entrer de nouveaux contribuables dans le champ de l’impôt — notamment des propriétaires immobiliers dont le patrimoine a gonflé avec la hausse des prix, sans qu’ils se perçoivent pour autant comme des « riches ». Le risque, c’est de froisser une classe moyenne supérieure sans régler le vrai problème : la détection et la taxation effective des très grands patrimoines, ceux qui figurent dans la tranche à 1 %.
Il faut le dire clairement : un impôt sur la fortune ne vaut que par la qualité du cadastre et des outils de contrôle qui l’accompagnent. Sans fichier patrimonial fiable, sans croisement des données bancaires et foncières, le durcissement du barème restera largement théorique. Les sanctions prévues vont dans le bon sens, mais elles ne remplacent pas une administration fiscale capable d’aller chercher la matière imposable là où elle se cache.
Pour les contribuables algériens concernés, et notamment ceux qui franchiront le nouveau seuil, le message est néanmoins limpide : à partir de 2027, la déclaration ne sera plus une option négligeable. Entre la taxation d’office et les majorations qui grimpent vite, l’oubli pourrait coûter bien plus cher que l’impôt lui-même. Le texte doit encore suivre son parcours parlementaire, mais sa philosophie est posée.
